Notice descriptive

  • Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
    • Contrôle administratif.
      • Sociétés d'économie mixte (S.E.M.) locales.
        • Société anonyme d'économie mixte pour l'aménagement du Val-d'Oise (S.E.M.A.V.O.).

2175 W 61 - 64 - Suivi d'aménagement de communes. 1977-1986

Sujet : administration préfectorale / société d'économie mixte
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

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