Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Montmorency (1755-1969)
    • Sommiers et registres de correspondance et de recettes.

3 Q 8 1493 - 1499 - Sommiers pour le recouvrement de droits divers. 1878-1960

Contenu :

Droits divers : 1) droits de timbre et droits de transmission dus par les sociétés, départements, communes et établissements, 2) impôt direct sur le revenu de valeurs immobilières, dû par les...

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Notes :

Les informations sont notées par ordre d'inscription des sociétés et des organismes religieux (congrégations, associations).

Sujet : timbre fiscal / fiscalité immobilière / enregistrement / recette fiscale
Lieu :
Bessancourt (Val-d'Oise, France) / Béthemont-la-Forêt (Val-d'Oise, France) / Chauvry (Val-d'Oise, France) / Eaubonne (Val-d'Oise, France) / Ermont (Val-d'Oise, France) / Franconville (Val-d'Oise,... ... Ouvrir le détail
Type de document : sommier