Notice descriptive

  • Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
    • Contrôle administratif.
      • Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.

2175 W 152 - Syndicat intercommunal pour l'adduction d'eau potable dans la région de Chars. 5 décembre 1936-26 décembre 2003

Sujet : eau potable / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Chars (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture