Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 152 - Syndicat intercommunal pour l'adduction d'eau potable dans la région de Chars. 5 décembre 1936-26 décembre 2003
Sujet : eau potable / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Chars (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture