Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Montmorency (1755-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Baux d'immeubles sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 8 1194 - 1943 (19 mai)-1945 (5 juin) [volume 71] 19 mai 1943-5 juin 1945
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / loyer immobilier
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement