Syndicat intercommunal pour la construction et la gestion du collège d'enseignement secondaire de Montigny-les-Cormeilles-La Frette-sur-Seine. Archives départementales du Val-d'Oise

Notice descriptive

Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
  - Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.

Sujet : collège / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale

Lieu : La Frette-sur-Seine (Val-d'Oise, France) / Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, France)

Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture