Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 109 - Syndicat mixte pour la collecte et le traitement des eaux usées de la station d'épuration d'Achères-Ouest. 16 juin 1976 -18 juillet 1989
Sujet : traitement des eaux usées / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Achères (Yvelines, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
