Notice descriptive

  • Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
    • Contrôle administratif.
      • Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.

2175 W 114 - Syndicat de communes pour la création d'un cimetière intercommunal implanté sur le territoire de la commune de Gonesse. 15 décembre 1969-13 décembre 1993

Sujet : cimetière / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

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