Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 118 - Syndicat intercommunal d'études du Vexin. 10 janvier 1991-24 avril 1995
Sujet : administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Vexin français (France ; région naturelle)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
