Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Exercice du contrôle budgétaire.
- Contrôle de l'office public départemental d'habitations à loyers modérés (O.P.D.H.L.M.).
- Exercice du contrôle budgétaire.
2175 W 25 - 2000-2003 2000-2003
Sujet : administration préfectorale / finances publiques / habitation à loyer modéré
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture