Notice descriptive

  • Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
    • Exercice du contrôle budgétaire.
      • Contrôle de l'office public départemental d'habitations à loyers modérés (O.P.D.H.L.M.).

2175 W 25 - 2000-2003 2000-2003

Sujet : administration préfectorale / finances publiques / habitation à loyer modéré
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

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