Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 145 - Syndicat intercommunal pour l'élaboration d'un programme local de l'habitat. 12 août 1994-20 janvier 2003
Sujet : immobilier / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
