Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 167 - Syndicat intercommunal de construction des collèges d'enseignement technique des trois cantons du Vexin (Marines, Magny-en-Vexin, Vigny). 28 octobre 1975-28 février 2006
Sujet : collège / enseignement technique / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Marines (Val-d'Oise, France ; canton) / Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, France ; canton) / Vigny (Val-d'Oise, France ; canton)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
