Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 125 - Syndicat intercommunal pour le développement du sport à Bernes-sur-Oise et Bruyères-sur-Oise. 10 avril 1990-10 octobre 1997
Sujet : sport / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
