Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Luzarches (1753-1971)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes civils publics.

3 Q 5 448 - 3 janvier-24 avril 1952 (volume n° 4) 3 janvier-24 avril 1952

Contenu :

Avec des actes sous seing privé.

Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement / notaire
Lieu :
Chennevières-lès-Louvres (Val-d'Oise, France) / Epinay-Champlâtreux (Val-d'Oise, France) / Louvres (Val-d'Oise, France) / Saint-Witz (Val-d'Oise, France) / Survilliers (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement