Notice descriptive

2 E 14 1 à 245, 2 E 27 1 à 289 - Tabellionnages, études notariales de Gonesse et tabellionnages rattachés. XVe siècle-1910

  • Tabellionnages, études notariales de Gonesse et tabellionnages rattachés.
  • Nom du producteur

    Tabellionnage (Villeron, Val-d'Oise, France) / Tabellionnage (Vémars, Val-d'Oise, France) / Tabellionnage (Chennevières-lès-Louvres, Val-d'Oise, France) / Tabellionnage (Louvres, Val-d'Oise, France)
  • Présentation du producteur

    Etude notariale de Gonesse

    Gonesse concentre au XVIIe siècle quatre tabellionnages distincts dont le plus ancien remonte à 1567. Tous vont peu à peu s'ériger en notariat au cours du XVIIIe siècle et les notaires cumuler alors les charges de notaires royaux, de tabellions et de garde-notes. Un certain nombre d'entre-eux seront même greffiers au bailliage et comté d'Arnouville ou à la prévôté et châtellenie de Gonesse. D'autres tabellions exercent à proximité au Bourget, à Dugny et Aulnay-lès Bondy (actuel Aulnay-sous-Bois). Si la répartition des minutes et répertoires en quatres études distinctes peut sembler arbitraire sachant que nombre de tabellions oscillent entre les études, elle tient pourtant compte de l'historique des versements entre 1994 et 1999. L'étude n° 4 est la dernière a être créée et absorbe progressivement les trois autres. Au cours du XIXe siècle, la durée d'exercice moyenne des notaires de Gonesse est de huit années ce qui est comparativement faible par rapport au reste du territoire valdoisien, notamment vexinois. L'influence de Paris et une plus grande densité de population l'explique sans doute.

    Gonesse

    Situé aux portes de la plaine de France, Gonesse bénéficie d'une situation géographique intéressante avec la vallée du Croult et les ville de Paris et Saint-Denis toutes proches. Du XVe au XVIIIe siècle la ville connaît un développement agricole important grâce à la fertilité du sol et sous l'impulsion de gros fermiers-laboureurs qui exploitent de grandes surfaces. Elle alimente ainsi la capitale en farine de blé. A cette même période, des moulins sur le Croult pour la confection de draps participent au développement industriel. Au XIXe siècle l'augmentation de la population et l'attraction de Paris provoquent une forte augmentation des actes notariés.

  • Historique de la conservation

    Au fil du temps, les archives des tabellions ont été absorbées par les offices acquéreurs, jusqu'à ce qu'elles se trouvent regroupées dans l'unique étude de Gonesse. Ce mouvement s'est déroulé entre 1695 et l'an XIII.

  • Modalités d'entrée

    Le 10 octobre 1994 Maître Fouquet procède à un premier versement regroupant les archives les plus anciennes de l'étude de Gonesse, de 1567 à 1805 et intégrant l'ensemble des tabellionnages rattachés à Gonesse. Entre 1995 et 1998, Maîtres Deschamps et Fouquet versent les minutes de 1806 à 1851. Enfin le 6 mai 1999 Maîtres Fouquet et Taramarcaz complètent le fonds avec celles de 1851 à avril 1899.

  • Contenu

    Tabellionnage puis études notariales de Gonesse : répertoires chronologiques (1812-mai 1910) ; tables alphabétiques (1785-1849) ; minutes (1767-avril 1899). Tabellionnage puis notariat d'Aulnay-lès-Bondy : répertoires chronologiques (1743-1792) ; minutes (1743-1792). Tabellionnages de Villeron, Vémars, Chennevières-lès-Louvres et Louvres : minutes (1601-1695). Tabellionnage de Garges-lès-Gonesse : minutes (1574-1757). Tabellionnage de Roissy-en-France : minutes (1733-1789). Tabellionnage d'Arnouville-lès-Gonesse : minutes (1604-1748). Tabellionnage du Bourget : minutes (1705-1766). Tabellionnage de Dugny : minutes (1693-1755). Tabellionnage de La Barre (1683-1707).

  • Accroissements

    Fonds ouverts susceptibles d'accroissement.

  • Mode de classement

    Pour chaque siège d'une étude notariale ou d'un tabellionnage, les documents sont classés dans l'ordre suivant :
    - les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire avec, en général, mention de la date, du nom des principales parties intéressées et de la nature de l'acte. Leur consultation préalable, lorsqu'ils existent, facilitent grandement les recherches des actes consignés dans les minutes ;
    - les tables alphabétiques des clients, suivis des dates de l'ensemble des actes les concernant. Ces documents sont plus rares.
    - les minutes dans lesquelles sont consignés les actes, classées par ordre de succession des notaires.
    Les typologies documentaires hors normes sont regroupées en fin.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Contrôle de l'enregistrement des actes des officiers ministériels [séries L, U et W]
    A compter du 1er janvier 1793, les notaires sont tenus de déposer dans les deux premiers mois de chaque année au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire des actes qu'ils auront reçu dans le cours de l'année précédente (décret du 29 septembre 1791, art 16). Des répertoires peuvent exister dès l'Ancien Régime, mais ne sont généralement pas exhaustifs dans la description des actes.

    Etude notariale de Gonesse

    8 U 1475, 1492, 1518, 1544,1569, 1597, 1622 -B55 B57 - Julien Bruneau (1948-1952, 1954-1955)

    2402 W 11, 46, 80-81, 85, 121, 169, 185, 201 - Jean-Pierre Deschamps et Daniel Fouquet (1976-1983)

    Archives privées [série J]

    1 J 13, 19, 100-101, 155, 157, 326, 475, 516, 518 : grosses de notaires et dossiers de clients (1552-1875).

    Archives départementales de Seine-Saint-Denis
    2 E 3 1-986 - Etude notariale d'Aulnay-sous-Bois : répertoires et minutes (1800-1951).

  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Cours et juridictions antérieures à 1790 [série B]

    B 227 - Prévôté d'Arnouville-lès-Gonesse (1744-1753, 1756)

    B 228 - 238 - Bailliage du comté d'Arnouville-lès-Gonesse (1734-1790)

    B 1500 - 1765 - Châtellenie et prévôté de Gonesse (1540-1793)

    Administrations provinciales [série C]

    Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au Conseil les 10 mars 1703 et 18 juillet 1724, impose aux notaires de faire contrôler leurs actes en fournissant des extraits aux bureaux des insinuations. Les registres de contrôle peuvent se révéler utiles lorsque les minutes contrôlées ont elles-mêmes disparu ou lorsqu'on recherche un acte dont on ne connaît pas le notaire.

    C 1561-1602 - Bureau de Gonesse : contrôle des actes de notaires et sous-signatures privées (1726-1771).

    Enregistrement [sous-série 3 Q]

    La loi du 19 décembre 1790 supprime les taxes royales et crée des droits d'enregistrement perçus en particulier sur les actes notariés, les actes sous seing privé, les déclarations de succession et les actes judiciaires principalement.

    3 Q 4 - Bureau de Gonesse : registres des formalités et actes déposés, instrument de recherches (1767-1969).

    Hypothèques [sous-série 4Q]
    Les lois du 9 messidor an III, du 11 brumaire an VII et du 21 ventôse an VII organisent la publicité des hypothèques et leur conservation : inscription obligatoire sur des registres publics de tout acte translatif de droits susceptibles d'hypothèque, création d'un bureau des hypothèques par ressort de tribunal correctionnel. A partir de l'an VIII, le ressort des bureaux (ou conservations) devient celui de l'arrondissement administratif. L'étude de Gonesse dépend du ressort du bureau des hypothèques de Pontoise.

    4 Q 1 à 4 Q 3 - Bureau de Pontoise : tables alphabétiques, registres des formalités et transcriptions (1790-1900)

    4 Q 5 - Deuxième bureau de Pontoise : tableaux indicateurs, tables alphabétiques et registres de formalités  (1901-1955). Les registres de transcriptions sont encore conservés au service de la publicité foncière d'Auxerre (8 rue des Moreaux, BP 29, 89010 Auxerre Cedex).

  • Bibliographie

    Guglielmetti, Daisy, Gonesse au XXe siècle, un bourg devient une ville, Saint-Ouen-l'Aumône : Editions du Valhermeil, 2000, 256 p. [cote ADVO BIB 8 4287]
    Théry, Adrien-Henri, Gonesse dans l'histoire, une vieille bourgade et son passé à travers les siècles, Arnouville-les-Gonesse, 1970, 215 p. [cote ADVO BIB E 1485]

Documents
Etude notariale de Gonesse et tabellionnages rattachés (XVe siècle-1910)
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