Notice descriptive
- Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers ministériels (1973-1983)
- Répertoires chronologiques des actes passés par des notaires et des commissaires priseurs.
- 1978
- Répertoires chronologiques des actes passés par des notaires et des commissaires priseurs.
2402 W 59 - Sannois. - Guy Lefèvre et Pierre Lefèvre. 1978
Importance matérielle : 1 cahier
Sujet : officier ministériel / notaire / commissaire priseur
Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)
Personne : Lefèvre, Guy (19..-....) / Lefèvre, Pierre (19..-....)
Type de document : répertoire d'officier public ministériel
Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)
