Notice descriptive

  • Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
    • Exercice du contrôle budgétaire.

2175 W 26 - Chambre régionale des comptes : comptes rendus de réunions sur l'exercice du contrôle budgétaire avec les magistrats, comptes rendus de réunions avec l'inspection générale de l'administration. 1993-1995

Sujet : administration préfectorale / finances publiques
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

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