Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Magny-en-Vexin (1758-1968)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 6 458 - 486 - Baux d'immeubles, mutation des fonds de commerce ou de clientèle, cession des droits à un bail ou à une promesse de bail : registres d'enregistrement. 1871-1955
Contenu :
Mode de classement :
Classement chronologique
Notes :
Sujet : loyer immobilier / baux commerciaux / commerce / enregistrement
Lieu :
Type de document : bail, acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement