Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Magny-en-Vexin (1758-1968)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes sous seing privé.

3 Q 6 458 - 486 - Baux d'immeubles, mutation des fonds de commerce ou de clientèle, cession des droits à un bail ou à une promesse de bail : registres d'enregistrement. 1871-1955

Contenu :

Jusqu'en 1887, les registres portent uniquement sur l'enregistrement des baux d'immeubles. Passé cette date, ils prennent aussi en compte les fonds de commerce ou de clientèle ainsi que les...

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Mode de classement :

Classement chronologique

Notes :

Chaque registre est identifié par un numéro attribué par le bureau d'enregistrement lui-même et qui a servi pour établir les tables et répertoires. Il est mis parfois entre crochets lorsqu'il a...

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Sujet : loyer immobilier / baux commerciaux / commerce / enregistrement
Lieu :
Amenucourt (Val-d'Oise, France) / Chérence (Val-d'Oise, France) / Haute-Isle (Val-d'Oise, France) / La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France) / Saint-Cyr-en-Arthies (Val-d'Oise, France) / Vétheuil... ... Ouvrir le détail
Type de document : bail, acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement