Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 100 - Syndicat intercommunal de transport d'enfants entre Roissy-en-France, Le Thillay et Vaudherland. 7 octobre 1977-10 novembre 1983
Sujet : transport scolaire / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Roissy-en-France (Val-d'Oise, France) / Le Thillay (Val-d'Oise, France) / Vaudherland (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture