Notice descriptive

  • Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
    • Contrôle administratif.
      • Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.

2175 W 100 - Syndicat intercommunal de transport d'enfants entre Roissy-en-France, Le Thillay et Vaudherland. 7 octobre 1977-10 novembre 1983

Sujet : transport scolaire / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Roissy-en-France (Val-d'Oise, France) / Le Thillay (Val-d'Oise, France) / Vaudherland (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

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