Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Montmorency (1755-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Baux d'immeubles sous seing privé.

3 Q 8 1163 - 1909 (22 mars)-1910 (10 avril) [volume 39] 22 mars 1909-10 avril 1910

Importance matérielle : 1 registre
Notes :

Ce registre a été primitivement numéroté en 39. Plus tard le dos a été marqué d'un nouveau numéro numéro le 38. On ne sait ce qu'est devenu l'ancien registre n°38 (février 1908-mars 1909)

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Sujet : enregistrement / loyer immobilier
Lieu :
Bessancourt (Val-d'Oise, France) / Béthemont-la-Forêt (Val-d'Oise, France) / Chauvry (Val-d'Oise, France) / Eaubonne (Val-d'Oise, France) / Ermont (Val-d'Oise, France) / Franconville (Val-d'Oise,... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement