Notice descriptive
- Expulsions locatives, arrondissement de Sarcelles (1979-2008)
2336 W 8, 2460 W 3 - Louvres. 1988-2008
Mode de classement :
Classement par ordre chronologique de dépôt de dossier
Sujet : expulsion locative
Lieu : Louvres (Val-d'Oise, France)
Type de document : dossier individuel
Nom du producteur : Val-d'Oise. Sous-préfecture (Sarcelles)
