Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 169 - Syndicat intercommunal du gaz de Louvres et des communes environnantes. 5 juillet 1930-23 novembre 2006
Sujet : distribution de gaz / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Louvres (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
