Notice descriptive

2785 W 1 à 83 - Recette principale des impôts d'Argenteuil-ville, enregistrement des droits de succession. 1981-1990
  • Recette principale des impôts d'Argenteuil-ville, enregistrement des droits de succession.
  • Nom du producteur
    Val-d’Oise. Direction départementale des services fiscaux. Centre des impôts (Argenteuil)
  • Présentation du producteur

    Direction départementale des services fiscaux
    Fonctions et activités
    Les services fiscaux sont chargés d'asseoir, de contrôler et pour partie de recouvrer les impôts perçus pour le compte de l'Etat, des collectivités locales ainsi que les taxes au profit de divers organismes publics ou semi-public. Ils déterminent à ce titre les bases d'imposition et calculent le montant de l'impôt, ils contrôlent les déclarations déposées, recouvrent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'enregistrement et de timbre. Ils assurent également la mise à jour du plan et de la documentation cadastrale, les évaluations immobilières et la gestion du domaine de l'Etat, la publication des actes ayant trait à des immeubles (Enregistrement) et la délivrance de renseignements les concernant (Conservation des hypothèques).

    Histoire et ressort
    Une première réorganisation des services fiscaux est intervenue en 1969 créant une direction départementale des services fiscaux et des services à compétence locale à savoir des circonscriptions des impôts (Argenteuil, Ermont, Pontoise, Garges-lès-Gonesse, Saint-Leu-la-Forêt) comprenant centre(s) des impôts et des recette(s) principale(s), des centres des impôts fonciers et des conservations des hypothèques situés à Cergy, Ermont, Saint-Leu-la-Forêt.

    Enfin un arrêté du 16 juillet 2018 créé un Service départemental de l’enregistrement. Situé sur Ermont, il s'agit d’un service unique et spécialisé, qui favorise une plus grande professionnalisation des compétences et un meilleur service rendu à l’usager.

    Centre des impôts d'Argenteuil
    Le ressort territorial du centre des impôts d'Argenteuil recouvre les communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis, Herblay-sur-Seine, La Frette-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles, Pierrelaye, Sannois. Par facilité néanmoins, deux bureaux se partagent l'un la ville d'Argenteuil, l'autre les communes environnantes.

  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 18 novembre 2020.

  • Contenu

    Recette principale des impôts d’Argenteuil-ville, enregistrement des mutations par décès.

  • Accroissements

    Fonds ouvert

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    3 Q 1 1 à 1391 - Bureau de l'enregistrement d'Argenteuil : registres de formalités, actes déposés et instruments de recherche. 1791-1973.

    1856 W / 1899 W - Bureau d'enregistrement d'Argenteuil, enregistrement des droits de succession. 1970-1975.

    2325 W 1 à 120 - Bureau d'enregistrement d'Argenteuil : déclarations de succession et mutation par décès. 1975-1980.

    2784 W 1 à 118 - Bureau d'enregistrement d'Argenteuil extérieur, enregistrement des droits de succession. 1981-1989.