Notice descriptive

  • Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
    • Exercice du contrôle budgétaire.

2175 W 18 - 21 - Contrôle de la commune d'Argenteuil. 1992-1998

Mode de classement :

Classement chronologique

Sujet : administration préfectorale / finances publiques
Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture