Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 154 - Syndicat intercommunal pour la construction d'un centre de loisirs et de vacances à Hyères. 12 décembre 1968-6 avril 2004
Sujet : centre de vacances / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Hyères (Var, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
