Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 115 - Syndicat intercommunal en vue de la création et de l'administration d'une colonie de vacances et de classes de neige. 18 mai 1962-3 février 1994
Sujet : centre de vacances / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
