Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Montmorency (1755-1969)

3 Q 8 1556 - 1651 - Impôt de solidarité nationale (ISN). 1945-1951

Notes :

Le 15 août 1945, est créé un impôt dit de solidarité nationale qui figure dans les attributions de la Direction générale de l'enregistrement, des domaines et des timbres. C'est pourquoi ces...

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Sujet : impôt sur la fortune / enregistrement
Lieu :
Montmorency (Val-d'Oise, France ; canton) / Andilly (Val-d'Oise, France) / Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France) / Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France) / Groslay (Val-d'Oise, France) / Margency... ... Ouvrir le détail