Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 129 - Syndicat intercommunal pour la collecte des eaux usées de Labbeville-Vallangoujard. 12 août 1994-2 décembre 1998
Sujet : traitement des eaux usées / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Labbeville (Val-d'Oise, France) / Vallangoujard (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
