Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 156 - Syndicat intercommunal pour la gestion et le fonctionnement du collège de L'Isle-Adam. 14 janvier 1971-28 mai 2004
Sujet : collège / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture