Notice descriptive

  • Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
    • Contrôle administratif.
      • Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.

2175 W 156 - Syndicat intercommunal pour la gestion et le fonctionnement du collège de L'Isle-Adam. 14 janvier 1971-28 mai 2004

Sujet : collège / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

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