Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Documents généraux relatifs à l'exercice du contrôle de légalité.
- Organisation et fonctionnement interne du bureau du contrôle de légalité.
- Documents généraux relatifs à l'exercice du contrôle de légalité.
2175 W 2 - Mise en place et suivi des outils informatiques de contrôle des actes, logiciels Colmar et Actes. 1999-2006
Sujet : administration préfectorale
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture