Notice descriptive

  • Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
    • Documents généraux relatifs à l'exercice du contrôle de légalité.
      • Organisation et fonctionnement interne du bureau du contrôle de légalité.

2175 W 2 - Mise en place et suivi des outils informatiques de contrôle des actes, logiciels Colmar et Actes. 1999-2006

Sujet : administration préfectorale
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

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