Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Magny-en-Vexin (1758-1968)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Actes sous seing privé : enregistrement.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 6 367 - 1er-14 ventôse an VII (registre n° 417 (1)) 1er-14 ventôse an VII 417
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement