Notice descriptive

  • Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
    • Contrôle administratif.
      • Organismes d'habitations à loyers modérés (H.L.M.).
        • Organisme public départemental d'habitations à loyers modérés (O.P.D.H.L.M.)
          • Budgets, décisions modificatives, comptes financiers.

2175 W 51 - 1991-1992 1991-1992

Sujet : administration préfectorale / habitation à loyer modéré
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture