Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Magny-en-Vexin (1758-1968)
    • Registres de formalités et actes déposés.

3 Q 6 668 - 692, 804 - Actes judiciaires. 1865-1957

Contenu :

Les registres renseignent sur : le nom du tribunal, les noms des parties, les dates de jugement, d'expédition et d'enregistrement.

Notes :

Chaque registre est identifié par un numéro attribué par le bureau d'enregistrement lui-même et qui a servi pour établir les tables et répertoires. Il est mis parfois entre crochets lorsqu'il a...

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Sujet : enregistrement judiciaire / enregistrement
Lieu :
Amenucourt (Val-d'Oise, France) / Chérence (Val-d'Oise, France) / Haute-Isle (Val-d'Oise, France) / La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France) / Saint-Cyr-en-Arthies (Val-d'Oise, France) / Vétheuil... ... Ouvrir le détail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement