Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 140 - Syndicat d'études et de programmation de la région de Montmorency-Enghien-les-Bains. 12 juin 1975-27 avril 2001
Sujet : administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France) / Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture