Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Montmorency (1755-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Baux d'immeubles sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 8 1198 - 1951 (10 octobre)-1953 (26 octobre) [volume 77] 10 octobre 1951-26 octobre 1953
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / loyer immobilier
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement