Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement d'Argenteuil : déclarations de succession et fiches de décès (1975-1980)
    • Registres de formalités.
      • Canton d'Argenteuil.

2325 W 16 - 2 janvier-21 février 1979 (déclarations n° 1/1979 à 60/1979), 1979 à 60, 1979) 1979

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / droits de succession
Lieu :
Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, France) / Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France) / La Frette-sur-Seine (Val-d'Oise, France) / Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, France) / Pierrelaye... ... Ouvrir le détail
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Argenteuil)