Syndicat intercommunal de transports scolaires du canton de Magny-en-Vexin. Archives départementales du Val-d'Oise

Notice descriptive

Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
  - Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.

Sujet : transport scolaire / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale

Lieu : Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, France ; canton)

Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture