Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
2175 W 78 - 94 - Contentieux. - Actes déférés en juridiction administrative et dossiers de procédures afférents. 1987-2009
Contenu :
Mode de classement :
Classement chronologique
Sujet : contentieux administratif / administration préfectorale
Type de document : dossier de procédure
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture