Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 120 - Syndicat intercommunal d'intérêt scolaire d'Arthies, Guiry-en-Vexin, Wy-dit-joli-village. 17 décembre 1990-5 novembre 1996
Sujet : organisation scolaire / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Arthies (Val-d'Oise, France) / Guiry-en-Vexin (Val-d'Oise, France) / Wy-dit-Joli-Village (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
