Notice descriptive

2 E 42 1 à 36 - Tabellionnage de Bessancourt, Frépillon et Sognolles. 1580-1761
  • Tabellionnage de Bessancourt, Frépillon et Sognolles.
  • Nom du producteur
    Tabellionnage (Bessancourt, Val-d'Oise, France)/Tabellionnage (Frépillon, Val-d'Oise, France)/Tabellionnage de Sognolles (Méry-sur-Oise, Val-d'Oise, France)
  • Présentation du producteur

    Le fonds du tabellionnage de Bessancourt, Frépillon et Sognolles a été constitué suite au classement en 2020 du fonds "Notaires isolés". Ce dernier avait été créé par les anciennes Archives départementales de la Seine-et-Oise à Versailles pour faire suite à la loi du 14 mars 1928, préconisant le dépôt des archives notariales centenaires aux Archives départementales. Une première collecte pour sauver des archives notariales en déshérence a selon toute vraisemblance été organisée et ce avant même la mise en place de versements systématiques. Les archives ainsi récupérées et au nombre duquel figuraient celles de Bessancourt, ont été regroupées dans un ensemble appelé "Notaires isolés" puis, lors de la dévolution, sélectionnées pour être transférées aux Archives départementales du Val-d'Oise. En 2020 il est apparu que les archives concernant Bessancourt, Frépillon et Sognolles étaient suffisamment homogènes pour être extraites et constituer un fonds à part entière.

  • Historique de la conservation

    Après la création du département du Val-d'Oise en 1968, il faut attendre 1980-1985 pour que la construction d'un nouveau bâtiment des Archives départementales soit décidée et effectuée. C'est dans cette période que s'est appliquée la dévolution, assurant le transfert des archives relatives au Val-d'Oise des Archives départementales des Yvelines à Cergy. Lors de l'achèvement de la construction de l'édifice des Archives départementales du Val-d'Oise, le fonds a d'abord été confié en 1984 au centre de pré-archivage, alors situé dans le château d'Osny, avant d'être transféré à l'adresse actuelle vers 1986.

  • Modalités d'entrée

    Dévolution des Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise en 1984.

  • Contenu

    Minutes (1580-1761) et répertoires chronologiques (1713-1761).

  • Accroissements

    Fonds clos.

  • Mode de classement

    Pour chaque siège d'une étude notariale ou d'un tabellionnage, les documents sont classés dans l'ordre suivant :
    - les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire avec, en général, mention de la date, du nom des principales parties intéressées et de la nature de l'acte. Leur consultation préalable, lorsqu'ils existent, facilitent grandement les recherches des actes consignés dans les minutes ;
    - les tables alphabétiques des clients, suivis des dates de l'ensemble des actes les concernant. Ces documents sont plus rares.
    - les minutes dans lesquelles sont consignés les actes, classées par ordre de succession des notaires.
    Les typologies documentaires hors normes sont regroupées à la fin.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    A

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Etude notariale 5 de Pontoise
    2 E 9 206 - 212 - Tabellionnage de Bessancourt, Frépillon et Sognolles. - Jean-Baptiste Depoint : minutes des actes notariés (1761-1791).

  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Administrations provinciales [série C]
    Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au Conseil les 10 mars 1703 et 18 juillet 1724, impose aux notaires de faire contrôler leurs actes en fournissant des extraits aux bureaux des insinuations. Les registres de contrôle peuvent se révéler utiles lorsque les minutes contrôlées ont elles-mêmes disparu ou lorsqu'on recherche un acte dont on ne connaît pas le notaire.
    C 2423-2574 Bureau de Pontoise : contrôle des actes des notaires sous signature privée, centième denier (1704-1790)

Documents
Tabellionnage de Bessancourt, Frépillon et Sognolles (1580-1761)
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