Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Magny-en-Vexin (1758-1968)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 6 10 - 15 ventôse an VII-9 nivôse an VIII (registre n° 56 (10)) 15 ventôse an VII-9 nivôse an VIII
Importance matérielle : 1 registre
Notes :
Contient aussi deux actes sous seing privé.
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement