Notice descriptive

  • Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
    • Exercice du contrôle budgétaire.
      • Contrôle de l'office public départemental d'habitations à loyers modérés (O.P.D.H.L.M.).

2175 W 24 - 1998-1999 1998-1999

Sujet : administration préfectorale / finances publiques / habitation à loyer modéré
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture