Notice descriptive
- Commissariat de Deuil-la-Barre (1954-2001)
2301 W 1 - 43 - Enregistrement des procès-verbaux d'infraction : registres. 1959-1989
Contenu : 
Chaque registre comprend les informations suivantes : numéro d'enregistrement du procès-verbal, date, état civil de la personne en cause, nature de l'infraction, date de transmission au Parquet,...
...
Mode de classement :
Classement par ordre chronologique
Importance matérielle : 43 registres
Sujet : police
Lieu : Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France)
Type de document : procès-verbal d'infraction
Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Deuil-la-Barre)
