Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Montmorency (1755-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Baux, ventes et contrats de surveillance : originaux des actes déposés.
- Baux immobiliers et commerciaux sous seing privé.
- Baux, ventes et contrats de surveillance : originaux des actes déposés.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 8 1277 - 1938 (2 mai-30 août) 2 mai-30 août 1938
Sujet : enregistrement / commerce / loyer immobilier / baux commerciaux / baux ruraux
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement