Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 160 - Syndicat intercommunal de Domont-Bouffémont pour la réalisation d'une aire de stationnement pour les gens du voyage. 17 mars 1998-28 décembre 2004
Sujet : aire de stationnement / nomade / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Domont (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
