Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 106 - Syndicat intercommunal de ramassage scolaire de la région de Menucourt-Cergy-Pontoise. 16 janvier 1963-17 décembre 1987
Sujet : transport scolaire / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Menucourt (Val-d'Oise, France) / Cergy (Val-d'Oise, France) / Pontoise (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture