Notice descriptive

  • Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
    • Contrôle administratif.
      • Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.

2175 W 106 - Syndicat intercommunal de ramassage scolaire de la région de Menucourt-Cergy-Pontoise. 16 janvier 1963-17 décembre 1987

Sujet : transport scolaire / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Menucourt (Val-d'Oise, France) / Cergy (Val-d'Oise, France) / Pontoise (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

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