Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 96 - Syndicat intercommunal pour l'évacuation et le traitement des eaux usées de la région de Moisselles. 30 juin 1969 -3 février 1975
Sujet : traitement des eaux usées / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Moisselles (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture