Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 146 - Syndicat intercommunal en vue de l'acquisition d'un terrain et la construction d'une caserne de sapeurs-pompiers à Survilliers. 22 janvier 1973-17 février 2003
Sujet : sapeur pompier / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Survilliers (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
