Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Exercice du contrôle budgétaire.
- Contrôle de la commune d'Argenteuil.
- Préalable à la saisine de la chambre régionale des comptes.
- Contrôle de la commune d'Argenteuil.
- Exercice du contrôle budgétaire.
2175 W 19 - 1994-1995 1994-1995
Sujet : administration préfectorale / finances publiques
Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture