Notice descriptive

  • Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
    • Exercice du contrôle budgétaire.
      • Contrôle de la commune d'Argenteuil.
        • Préalable à la saisine de la chambre régionale des comptes.

2175 W 19 - 1994-1995 1994-1995

Sujet : administration préfectorale / finances publiques
Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

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