Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Montmorency (1755-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Première série.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 8 784 - 1935 (28 juin)-1938 (25 mai) [volume 109] 28 juin 1935-25 mai 1938
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement