Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Organismes d'habitations à loyers modérés (H.L.M.).
- Organisme public départemental d'habitations à loyers modérés (O.P.D.H.L.M.)
- Gestion du personnel. - Création, recrutement, transfert d'emplois à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (D.D.A.S.S.) : contrat, convention, délibérations, décisions, notes, correspondance.
- Organisme public départemental d'habitations à loyers modérés (O.P.D.H.L.M.)
- Organismes d'habitations à loyers modérés (H.L.M.).
- Contrôle administratif.
2175 W 54 - 1987-1997 1987-1997
Sujet : administration préfectorale / habitation à loyer modéré
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
